Code de conduite fournisseurs — RT Global Solution

Ce code de conduite formalise les attentes de RT Global Solution vis-à-vis de ses fournisseurs, sous-traitants et prestataires. Il est cohérent avec notre charte éthique et avec les codes de conduite de nos clients grands comptes industriels qui exigent de leurs prestataires logistiques qu’ils répercutent ces standards dans leur propre chaîne de valeur.

Ce code s’applique à tout fournisseur, sous-traitant ou prestataire qui entre en relation contractuelle avec une entité du groupe (RT Logistique, SETT Transports, RT Office), quelles que soient la nature et la durée de cette relation. Il peut être annexé à nos contrats et faire l’objet d’une signature formelle dans le cadre de nos relations d’affaires avec les fournisseurs significatifs.

1. Conformité légale

Nos fournisseurs s’engagent à respecter :

  • L’ensemble des lois et réglementations applicables dans les pays où ils exercent leurs activités
  • Les réglementations spécifiques à leur secteur d’activité (transport, logistique, droit du travail, sécurité, environnement, données personnelles, douanes)
  • Les sanctions internationales et embargos commerciaux en vigueur
  • Les obligations fiscales et sociales du pays où ils exercent

2. Éthique des affaires

Lutte contre la corruption

Nos fournisseurs s’engagent à ne jamais offrir, promettre ou verser de pot-de-vin, commission occulte ou avantage indu à un collaborateur de RT Global Solution, à un de ses clients, ou à un agent public, en lien avec une relation commerciale avec notre groupe. Ils interdisent de même toute demande de tels avantages à leurs propres collaborateurs.

Cadeaux et invitations

Les cadeaux et invitations échangés avec nos collaborateurs doivent rester symboliques, occasionnels, transparents et conformes aux usages professionnels. Tout avantage d’une valeur significative doit être refusé et signalé.

Conflits d’intérêts

Nos fournisseurs déclarent toute situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent avec un collaborateur de RT Global Solution impliqué dans la relation commerciale (lien familial, intérêt financier croisé, etc.).

Concurrence loyale

Nos fournisseurs respectent le droit de la concurrence et refusent toute entente anticoncurrentielle, partage de marchés ou échange d’informations sensibles avec les autres fournisseurs.

Exclusivité et loyauté commerciale

Nos fournisseurs exécutent leurs obligations contractuelles de bonne foi, avec une vigilance particulière sur la qualité, les délais et la confidentialité.

3. Droits humains et travail

Nos fournisseurs respectent les principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme, ainsi que les conventions fondamentales de l’OIT. Sont strictement prohibés :

  • Le travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes (y compris la confiscation de documents d’identité, le paiement de dettes à l’employeur, l’hébergement contraint)
  • Le travail des enfants (en deçà de l’âge minimum légal applicable, en tout état de cause 15 ans minimum ou l’âge de fin de scolarité obligatoire si supérieur)
  • Toute forme de discrimination (genre, origine, religion, orientation sexuelle, handicap, âge, appartenance syndicale, opinion politique)
  • Le harcèlement moral, sexuel, et toute forme de violence au travail
  • Les atteintes aux libertés syndicales et au droit à la négociation collective

Les conditions de travail respectent la législation locale : durée du travail (y compris réglementations temps de conduite pour les transporteurs), rémunérations conformes aux minima conventionnels, paiement régulier des salaires, tenue d’un registre d’heures, respect des périodes de repos, congés payés.

4. Santé, sécurité, environnement

Santé et sécurité au travail

Nos fournisseurs mettent en œuvre une politique active de prévention des risques professionnels : document unique d’évaluation des risques (DUERP), plans de prévention, formations sécurité, équipements de protection individuels (EPI), procédures d’urgence, suivi des presque-accidents et accidents du travail. Les chauffeurs, caristes, préparateurs et opérateurs sur site doivent être habilités et formés.

Environnement

Nos fournisseurs respectent les réglementations environnementales locales (ICPE, déchets dangereux, pollutions, émissions). Ils s’engagent dans une démarche de réduction continue de leur empreinte environnementale :

  • Gestion des déchets conforme (tri, valorisation, filières REP)
  • Prévention des pollutions (confinement, kits anti-pollution)
  • Réduction des consommations d’énergie et d’eau
  • Pour les transporteurs : progression vers des motorisations à faible empreinte carbone (Euro 6, HVO, B100, GNV, électrique)

Reporting carbone

Dans le cadre des obligations CSRD scope 3 de nos clients chargeurs, nous pouvons demander à nos fournisseurs transport significatifs un reporting annuel de leurs émissions de CO₂ (par tonne.kilomètre, par trajet, ou selon méthode GLEC) afin de consolider nos propres bilans GES.

5. Qualité et intégrité opérationnelle

Nos fournisseurs livrent des prestations conformes au cahier des charges, dans les délais convenus, avec la qualité attendue. Ils sont responsables de :

  • La traçabilité de leurs prestations (documentation, preuves de livraison, justificatifs)
  • Le respect des spécifications techniques et réglementaires des produits qu’ils fabriquent, transportent ou stockent pour notre compte
  • La gestion proactive des non-conformités (information immédiate, analyse de cause, plan d’action)
  • L’assurance qualité de leurs propres sous-traitants (cascade de la vigilance)

6. Confidentialité et protection des données

Nos fournisseurs s’engagent à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations qui leur sont communiquées dans le cadre de la relation contractuelle (données commerciales, techniques, financières de RT Global Solution, mais aussi des clients finaux lorsque notre fournisseur y a accès).

Lorsque le fournisseur est amené à traiter des données personnelles pour le compte de RT Global Solution, il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et signe un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement, DPA) précisant l’objet du traitement, les mesures de sécurité, les durées de conservation et les droits des personnes.

7. Sécurité de l’information et cybersécurité

Les fournisseurs ayant accès à nos systèmes d’information, à nos données ou à nos sites physiques respectent des mesures de sécurité proportionnées aux risques : authentification forte, gestion des accès par habilitation, protection physique des sites, politique de mots de passe, protection contre les malwares, sauvegardes régulières. Tout incident de sécurité doit être notifié à RT Global Solution dans les 24 heures.

8. Conflits armés, sanctions, zones à risque

Nos fournisseurs s’abstiennent de toute activité en violation des sanctions internationales et embargos commerciaux en vigueur. Les approvisionnements, transports et livraisons à destination ou en provenance de zones à risque ou de pays sous sanction font l’objet d’une vigilance particulière et d’une validation formelle avant engagement.

9. Droit d’audit

RT Global Solution se réserve le droit, directement ou via un organisme tiers mandaté, d’auditer le respect des engagements de la présente charte par ses fournisseurs significatifs. Les audits sont conduits de bonne foi, avec préavis raisonnable, et peuvent prendre la forme d’un questionnaire RSE, d’un audit documentaire, ou d’une visite sur site. Les fournisseurs s’engagent à coopérer de manière transparente et à mettre en œuvre les actions correctives éventuellement demandées dans les délais convenus.

10. Dispositif d’alerte

Tout collaborateur d’un fournisseur de RT Global Solution, tout sous-traitant, ou tout tiers témoin de faits contraires à la présente charte peut utiliser notre dispositif d’alerte professionnelle pour les signaler de manière confidentielle :

  • Adresse dédiée : ethique@rt-groupe.com
  • Courrier postal au référent déontologie au siège social

L’identité du lanceur d’alerte est protégée, et toute représaille contre un lanceur d’alerte est formellement prohibée et sanctionnée.

11. Manquements et sanctions

En cas de manquement établi d’un fournisseur aux engagements de cette charte, RT Global Solution pourra, selon la gravité :

  • Demander un plan d’action correctif avec calendrier
  • Suspendre la relation commerciale le temps d’un audit complémentaire
  • Résilier le contrat sans indemnité, notamment en cas de corruption avérée, violation grave des droits humains, atteinte environnementale grave, ou fraude
  • Saisir les autorités compétentes en cas de faits susceptibles de qualification pénale

12. Acceptation et engagement

L’entrée en relation contractuelle avec RT Global Solution emporte acceptation de la présente charte par le fournisseur. Sur demande, une version signée peut être formalisée et annexée au contrat. La charte peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions réglementaires ou de bonnes pratiques ; la version en vigueur est celle publiée sur rt-globalsolution.com, datée.

Version : 1.0 — Avril 2026
Applicable à : tous les fournisseurs, sous-traitants et prestataires des entités du groupe RT Global Solution (RT Logistique, SETT Transports, RT Office)
Contact : ethique@rt-groupe.com

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