Charte éthique et conformité — RT Global Solution

RT Global Solution est un groupe familial français indépendant, et nous exerçons nos activités selon des principes éthiques stricts qui engagent l’ensemble de nos collaborateurs, de nos prestataires et de nos partenaires. Cette charte formalise nos engagements et s’inscrit dans le respect des lois et réglementations françaises et européennes, des standards internationaux, et des codes de conduite de nos clients grands comptes.

1. Nos engagements fondamentaux

Intégrité et conformité légale

Nous respectons l’ensemble des lois et réglementations applicables à nos activités, notamment :

• La loi française relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin II du 9 décembre 2016)
• La loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (loi du 27 mars 2017)
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les réglementations de droit du travail, de sécurité, et de l’environnement
• Les réglementations sectorielles spécifiques (ADR, transport routier, etc.)
• Les standards internationaux reconnus (principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’homme, Pacte mondial des Nations unies, conventions fondamentales de l’OIT)

Zéro tolérance à la corruption et à la fraude

Nous interdisons strictement toute forme de corruption, active ou passive, publique ou privée. Aucun collaborateur n’est autorisé à offrir, promettre, donner, solliciter ou accepter, directement ou indirectement, tout avantage indu (somme d’argent, cadeau, service) qui pourrait influencer une décision commerciale ou contourner une obligation. Les cadeaux et invitations d’usage restent acceptés dans des limites raisonnables documentées en interne, et sous réserve qu’ils ne soient ni répétés, ni fréquents, ni susceptibles d’être perçus comme influençant une décision.

Conflits d’intérêts

Nos collaborateurs déclarent à leur hiérarchie toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts entre leurs intérêts personnels et ceux du groupe (détention d’actions d’un fournisseur ou d’un concurrent, lien familial avec un interlocuteur commercial, activité extérieure rémunérée, etc.).

Concurrence loyale

Nous refusons toute pratique anticoncurrentielle : ententes, abus de position dominante, partage de marchés, échange d’informations sensibles avec des concurrents. Nos équipes commerciales sont sensibilisées au droit de la concurrence.

2. Droits humains et conditions de travail

Respect des droits fondamentaux

Nous adhérons aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et aux conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Nous refusons et interdisons dans nos opérations comme chez nos fournisseurs :

• Le travail forcé ou obligatoire, sous toutes ses formes
• Le travail des enfants (en deçà de l’âge légal applicable)
• Les discriminations fondées sur le genre, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge, l’appartenance syndicale ou toute autre caractéristique protégée
• Le harcèlement moral, sexuel ou toute forme de violence au travail
• Les atteintes à la liberté d’association et au droit à la négociation collective

Conditions de travail et sécurité

Nous nous engageons à offrir à nos collaborateurs des conditions de travail conformes à la législation française : respect des durées de travail (y compris pour nos conducteurs, via les règles RSE transport — règlements CE 561/2006 et 165/2014), rémunérations au-dessus des minima conventionnels, prévention des risques professionnels (DUERP à jour, formations sécurité, équipements de protection individuels), gestion des accidents du travail et maladies professionnelles. La sécurité n’est jamais négociable : chaque collaborateur est habilité à arrêter une opération s’il identifie un risque imminent.

Diversité et inclusion

Nous favorisons la diversité au sein de nos équipes et nous engageons contre toutes les formes de discrimination. Le recrutement, l’évaluation, la rémunération et la promotion sont fondés exclusivement sur les compétences et la performance. Nous menons une politique d’emploi de personnes en situation de handicap.

3. Protection de l’environnement

Nos activités ont un impact environnemental que nous mesurons, réduisons et reportons :

• Flotte transport : 100 % Euro 6, plus de 60 % de la flotte roule quotidiennement au HVO (hydrotreated vegetable oil), 80 % du parc est éligible XTL (carburants de substitution). Formation de 100 % de nos conducteurs à l’éco-conduite.
• Entrepôts : éclairage LED, détection de présence, démarche continue de réduction des consommations énergétiques.
• Reporting CSRD : nous produisons sur demande un reporting CO₂ par tournée intégrable dans les bilans GES de nos chargeurs clients.
• Gestion des déchets : tri sélectif, valorisation des emballages, partenariats avec des filières REP.
• Trajectoire : nous visons une réduction continue de notre intensité carbone par tonne.kilomètre transportée, cohérente avec les ambitions scope 3 des chargeurs les plus engagés.

4. Relations commerciales et confidentialité

Transparence avec nos clients

Nous nous engageons à fournir des informations commerciales, techniques et financières exactes, complètes et transparentes. Nos propositions commerciales reposent sur des hypothèses documentées. En cas de difficulté d’exécution d’un contrat, nous informons le client dans les meilleurs délais et proposons des solutions.

Confidentialité

Toutes les informations commerciales, techniques, financières et personnelles confiées par nos clients et partenaires sont traitées comme strictement confidentielles. Nos collaborateurs sont tenus au secret professionnel par leur contrat de travail et par notre règlement intérieur, au-delà même de la fin de la relation contractuelle.

Protection des données personnelles (RGPD)

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD : base légale documentée, durées de conservation limitées, droits des personnes respectés (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), sécurité technique et organisationnelle. Contact délégué à la protection des données : dpo@rt-groupe.com.

Sécurité de l’information

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données de nos clients, de nos collaborateurs et du groupe : sauvegardes, authentification forte sur les systèmes critiques, sensibilisation cybersécurité des collaborateurs, gestion des accès par habilitation, plan de continuité d’activité.

5. Dispositif d’alerte et de signalement (whistleblowing)

Conformément à la loi Sapin II telle que modifiée par la loi du 21 mars 2022, RT Global Solution met à disposition de ses collaborateurs, prestataires et partenaires un dispositif d’alerte professionnelle permettant de signaler en toute confidentialité tout comportement ou situation contraire à la présente charte, aux lois et règlements, ou aux intérêts légitimes du groupe.

Comment signaler ?

• Par écrit à l’adresse dédiée : ethique@rt-groupe.com (lecture restreinte à un référent déontologie identifié)
• Par courrier postal confidentiel adressé au référent déontologie à l’adresse du siège social, sous pli fermé avec la mention « Confidentiel — Référent déontologie »

Garanties du lanceur d’alerte :

• Confidentialité stricte de l’identité du lanceur d’alerte
• Protection contre toute forme de représailles (licenciement, sanction disciplinaire, discrimination)
• Traitement de l’alerte dans les meilleurs délais par le référent déontologie, avec possibilité d’escalade vers la direction générale
• Information du lanceur d’alerte sur les suites données à son signalement

Le dispositif est accessible aux collaborateurs du groupe, aux intérimaires et stagiaires, aux prestataires, fournisseurs et leurs propres salariés qui seraient témoins de faits dans le cadre de leur relation avec le groupe.

6. Devoir de vigilance

Notre politique de devoir de vigilance couvre les risques liés à nos activités propres et aux activités de nos fournisseurs et sous-traitants significatifs. Elle s’articule autour de quatre axes :

• Cartographie des risques éthiques, sociaux, environnementaux et de droits humains (revue annuelle)
• Procédures d’évaluation régulières de la situation de nos filiales, sous-traitants et fournisseurs
• Actions adaptées d’atténuation des risques et de prévention des atteintes graves
• Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements (cf. section 5)
• Dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité

7. Engagements attendus de nos fournisseurs et sous-traitants

Nos engagements éthiques sont indivisibles de la chaîne de valeur dans laquelle nous opérons. Nous attendons de nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux qu’ils respectent des standards équivalents aux nôtres.

Un Code de conduite fournisseurs détaillé précise ces attentes et peut être annexé à nos contrats. Les fournisseurs significatifs peuvent être soumis à des évaluations formalisées (questionnaire RSE, audit) dans le cadre de notre politique de devoir de vigilance.

8. Gouvernance de la charte et modification

La présente charte a été validée par la direction générale de RT Global Solution. Elle est portée à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs du groupe (intégration au livret d’accueil, affichage dans les sites opérationnels, formation annuelle). Elle est publiée sur notre site internet et librement accessible à nos clients, prospects, fournisseurs et partenaires.

Cette charte peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions réglementaires, de bonnes pratiques du secteur ou de retours d’expérience. La version en vigueur est celle publiée sur rt-globalsolution.com, datée.

Version : 1.0 — Avril 2026
Applicable : à l’ensemble du groupe RT Global Solution (RT Logistique, SETT Transports, RT Office) et à leurs sous-traitants
Contact référent déontologie : ethique@rt-groupe.com

📞 Nous contacter sur ces sujets

• Signalement éthique : ethique@rt-groupe.com
• Questions RGPD / délégué à la protection des données : dpo@rt-groupe.com
• Demandes fournisseurs / Code de conduite : contactez-nous
• Accéder au Code de conduite fournisseurs : voir le document